Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 octobre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, M. Van Gerven, G., avocat général près la cour militaire, est admis à la retraite à la date du 30 octobre 1997. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Il e

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ministere de la justice
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1997009825
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01/10/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter, et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 27/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires type arrêté royal prom. 27/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et m type arrêté royal prom. 27/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dép fermer, M. Van Gerven, G., avocat général près la cour militaire, est admis à la retraite à la date du 30 octobre 1997.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 avril 1998.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen est accordée, à sa demande, à Mme Vogel, W.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem est accordée, à sa demande, à M. Thiebaut, J.

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