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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi (...)

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ministere de la justice
numac
1997009833
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02/10/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Magnier, N., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck, A., employée à titre provisoire au greffe de la Cour de cassation; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, M. Naulaers, B., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal du travail de Hasselt, Mme Vanstraelen, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Vanoystaeyen, D., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boom : - M. Gheuens, H., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mlle Laurent, A.-M., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Kontich; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Hasselt, Mme Symons, L., rédacteur à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Van hove, S., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme De Paepe, M., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997, M. Viskens, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 6 juillet 1997.

Par arrêtés royaux du 23 septembre 1997 sont nommés : - greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Schruers, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Malines, M. Winkelmans, L., greffier à la justice de paix du canton de Borgerhout.

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