Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 octobre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septe

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ministere de la justice
numac
1997009843
pub.
04/10/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014227 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal fermer, M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1997.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 1997 sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Raulier, L., rédacteur principal à ce parquet; - M. Grosemans, J., rédacteur principal à ce parquet; - M. Vanlaer, J., rédacteur principal à ce parquet.

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