Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 octobre 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre ho Il

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ministere de la justice
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1997009873
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15/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 15 mai 1998.

Par arrêté royal du 26 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer, entrant en vigueur le 11 octobre 1997, est acceptée la démission de M. De Bisschop, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 : - la désignation de M. Van Hove, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997; - Mme Buyse, Cl., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 25 octobre 1997. .

Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - la désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997; - la désignation de M. Van Impe, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997.

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