Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 octobre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 1997 : - M. Dessart, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, autorisé à porter le titre d'avocat général, est nommé avocat général près cette cour; - Mme Maillard,

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ministere de la justice
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1997009888
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21/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 1997 : - M. Dessart, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, autorisé à porter le titre d'avocat général, est nommé avocat général près cette cour; - Mme Maillard, F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Kevers, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai, est nommée vice-président à ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé vice-président à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997027621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof fermer, Mme Leunis, C., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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