publié le 21 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 1997 : - M. Dessart, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, autorisé à porter le titre d'avocat général, est nommé avocat général près cette cour; - Mme Maillard, - Mme Kevers, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai, est nommée vice-(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009888
- pub.
- 21/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 1997 : - M. Dessart, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, autorisé à porter le titre d'avocat général, est nommé avocat général près cette cour; - Mme Maillard, F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Kevers, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai, est nommée vice-président à ce tribunal.
Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé vice-président à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 1997, Mme Leunis, C., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.