Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal.

source: ministere de la justice

numac: 1997009892

pub.: 22/10/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal.

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