Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 octobre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour u

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ministere de la justice
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1997009907
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25/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021243 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021244 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau sup fermer, M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 9 novembre 1997.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - Mme Vandenborne, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 25 octobre 1997; - M. Verspeelt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 octobre 1997; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Desterbeck, Fr., avocat général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Wilms, R., est démissionné d'office de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mlle De Cooman, A., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanvolsem, J., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Eyckmans, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Bruges, Mme Logghe, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Sinnaeve, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Fiévet, F., secrétaire au parquet du procureur près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 31 mai 1995.

Par arrêtés ministériels du 21 octobre 1997 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Tielemans, P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Leirens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

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