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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...)

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ministere de la justice
numac
1997009923
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31/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

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