Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 novembre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997, produisant ses effets le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. de Pierpont, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. Il est autor Par

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ministere de la justice
numac
1997009926
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01/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rendant applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003604 source ministere des finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, produisant ses effets le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. de Pierpont, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Gand fermer, la désignation de M. Lorent, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 novembre 1997.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première insance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalemen fermer, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Becker, M., aux fonctions de stagiair judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, à la date du 15 octobre 1997.

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