Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997 est nommée greffier à la Cour de cassation, Mme Clément, A., greffier adjoint principal à cette Cour. Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009928

pub.: 04/11/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997 est nommée greffier à la Cour de cassation, Mme Clément, A., greffier adjoint principal à cette Cour.

Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1997, M. Vanhulle, J., greffier à ce tribunal.

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997 est nommée greffier à la Cour de cassation, Mme Clément, A., greffier adjoint principal à cette Cour. Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal (...)

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