Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 novembre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Jans, C., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 23 septembre Par a

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ministere de la justice
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1997009937
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07/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997016135 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Jans, C., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 23 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6 et 6bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, entrant en vigueur le 26 novembre 1997, M. Van Roy, J., greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, est admis à la retraite.

Par arrêté royal du 23 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, entrant en vigueur le 12 novembre 1997, M. Roelandt, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009681 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003447 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Van Landeghem, R., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Les intéressés sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997016291 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022807 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022809 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer, entrant en vigueur le 12 novembre 1997, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Visscher, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer, Mme Lagrou, M., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Furnes et de Nieuport, est temporairement et partiellement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Diksmude.

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