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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Jans, C., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 23 septembre Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 12 novembre 1997, M. Roelandt, J., secrétai(...)

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1997009937
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07/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Jans, C., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 23 septembre 1997, entrant en vigueur le 26 novembre 1997, M. Van Roy, J., greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, est admis à la retraite.

Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 12 novembre 1997, M. Roelandt, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Van Landeghem, R., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Les intéressés sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 1997, entrant en vigueur le 12 novembre 1997, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Visscher, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997, Mme Lagrou, M., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Furnes et de Nieuport, est temporairement et partiellement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Diksmude.

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