Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Van Damme, A., aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 14

source: ministere de la justice

numac: 1997009954

pub.: 14/11/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Van Damme, A., aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 14 mai 1997.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Van Damme, A., aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 14
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Van Damme, A., aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 14

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