publié le 15 novembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première i(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009957
- pub.
- 15/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er décembre 1997.