Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 novembre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans. Par arrêtés ro -

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ministere de la justice
numac
1997009967
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18/11/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 rel type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de sur type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute fermer, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. De Cuyper, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Schoenmaekers, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.

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