publié le 18 novembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans. Par arrêtés ro - M. De Cuyper, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du tra(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009967
- pub.
- 18/11/1997
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. De Cuyper, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Schoenmaekers, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.