publié le 20 novembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles M. De Clynsen, R., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles; - secrétaire en - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furne(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009970
- pub.
- 20/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles M. De Clynsen, R., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Keuleers, A., secrétaire à ce parquet; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Boudenoodt, E., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, M. Vlaminckx, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.