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Arrêté Royal
publié le 22 novembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Nys, A., auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Van Ceunebroecke, G., substitut général près la cour du tr(...)

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ministere de la justice
numac
1997009976
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22/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Nys, A., auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Van Ceunebroecke, G., substitut général près la cour du travail de Mons, est nommé avocat général près cette cour.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme De Vis, V., greffier au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Vogeleer, A., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, M. Audoor, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme Lenoir, I., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Gand, Mme De Saveur, C., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Neerpelt, Mme Vrolix, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Clerinx, G., employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Dufrasne, N., greffier adjoint au tribunal de police de Mons.

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