Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 novembre 1997
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours Pa

source
ministere de la justice
numac
1997009982
pub.
25/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 9 décembre 1997.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de magistrat-coordinateur à cette cour, pour un terme de trois ans; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Londers, Gh., conseiller à la Cour de cassation.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^