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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Van Steenwinkel, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain. Par arrêté royal du 6 octobre 1997, modifié par arrêté Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er décembre 1997, Mme Langens, M(...)

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ministere de la justice
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1997009998
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28/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Van Steenwinkel, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté royal du 6 octobre 1997, modifié par arrêté royal du 20 novembre 1997, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Nivelles, Mme Debrulle, A. Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er décembre 1997, Mme Langens, M., employée au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommées greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mlle Coppens, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Devos, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Peeters, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Torhout, Mme Plouvier, D., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Lintermans, E., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. De Ridder, E., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - M. Isthaz, F., secrétaire adjoint à ce parquet; - Mlle Nicolas, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1997, Mme Demesmaker, N., employée principal au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

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