Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 novembre 1997
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons a(...)

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ministere de la justice
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1997010000
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29/11/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997 : M. Freres, J.-M.;

M. Rosewick, G., juges au tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 27/01/1998 numac 1998035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997010084 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la "Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus" et fixant les indemnités pour frais de parcours et de type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203406 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs fermer, Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditorat du travail de Malines, à partir du 1er décembre 1997.

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