Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nou (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997010006

pub.: 03/12/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 19 novembre 1997.

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