publié le 06 décembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu - la désignation de M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, au(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010031
- pub.
- 06/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er décembre 1997.