Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 1997, produisant ses effets le 9 novembre 1997, M. Fiévet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Par arrêté r (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997010035

pub.: 09/12/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 1997, produisant ses effets le 9 novembre 1997, M. Fiévet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 20 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Rosu, D.

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 1997, produisant ses effets le 9 novembre 1997, M. Fiévet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Par arrêté r (...)

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