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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 : - M. Bergez, Ch., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - M. Uree - M. Dumont, J.-F., avocat. Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommées substitut de l'(...)

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ministere de la justice
numac
1997010038
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10/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 1997 : - M. Bergez, Ch., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - M. Ureel, M., avocat; - M. Dumont, J.-F., avocat.

Par arrêtés royaux du 2 décembre 1997 sont nommées substitut de l'auditeur militaire : - Mme Roggen, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Lefèbvre, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés ministériels du 3 décembre 1997 sont déléguées pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Roggen, W.; - Mme Lefèbvre, B., substituts de l'auditeur militaire.

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