Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 décembre 1997.

source: ministere de la justice

numac: 1997010056

pub.: 13/12/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 décembre 1997.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 décembre 1997.

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