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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Sohet, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à la date du 16 janvier 1998. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension e Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

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ministere de la justice
numac
1997010062
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16/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Sohet, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à la date du 16 janvier 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 16 juillet 1998.

Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 28 décembre 1997.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Thabert, L., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er janvier 1998.

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