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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 1997 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - de Tongres, M. Valkenborg, M., avocat; - de Bruxelles, M. Forges, M., avocat; - à la justice de paix : - du - du canton de Kapellen : - M. Bullynck, B., avocat; - M. Vercraeye, J., avocat; -(...)

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ministere de la justice
numac
1997010095
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24/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 1997 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - de Tongres, M. Valkenborg, M., avocat; - de Bruxelles, M. Forges, M., avocat; - à la justice de paix : - du troisième canton d'Anvers, Mme Van Geet, K., avocat; - du canton de Kapellen : - M. Bullynck, B., avocat; - M. Vercraeye, J., avocat; - du canton de Forest : - M. Baudts, J., avocat; - M. Lefebvre, P., avocat; - du canton de Woluwe-Saint-Pierre, M. de Walque, G., avocat; - du canton de Wolvertem, M. Bosman, J., avocat; - du canton d'Aarschot, Mme Danckaerts, J., avocat; - du sixième canton de Gand, M. Herssens, M., avocat; - du canton de Nieuport, M. Feys, I., avocat; - du premier canton de Mons, M. Barthélemy, J.-E., avocat.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme expirant le 31 août 2000, M. Brouwers, M., domicilié à Hastière.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 1997, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Eeckhout, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Liège, Mlle Placlet, C., employée au greffe du tribunal de commerce de Liège; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Van Durme, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode; - greffier en chef des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, M. Brysse, F., greffier aux justices de paix de ces cantons; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Cox, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

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