Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 décembre 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines. Il est autorisé à porter le P

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ministere de la justice
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1997010105
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30/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire fermer, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pou type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997014291 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Salmchâteau, dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 3 de la ligne ferrée 94 Tournai-Lille, à Blandain, faisant suite à la suppression du chemin traversant le zoning de Tournai Ouest II type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 51 de la ligne ferrée 12 Anvers-Essen, à Essen, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florenville est accordée, à sa demande, à M. Andries, C. Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi fermer, produisant ses effets le 1er novembre 1997, M. Viroux, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire fermer, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lamiroy, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

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