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Arrêté Royal
publié le 31 décembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 1997 : - M. Vrints, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Godin, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hers Par arrêtés royaux du 22 décembre 1997 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège :

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ministere de la justice
numac
1997010108
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31/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 1997 : - M. Vrints, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Godin, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1997 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - M. Fettweis, A.; - Mme Derclaye, M., juges au tribunal de première instance de Liège; - M. Freres, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé vice-président à ce tribunal; - M. Olijff, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Huy, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommées juge au tribunal de première instance de Nivelles : - Mme Vandeput, J., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles; - Mme Panier, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Denecker, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé procureur du Roi près ce tribunal; - M. de Nijs, Th., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge de complément à ce tribunal; - Mme Burton, M., avocat, juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée juge de complément au tribunal de police de Verviers; - M. Corbusier, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, est nommé juge de complément au tribunal de police de Namur; - sont désignés aux fonctions de magistrat-coordinateur à la cour d'appel de : Liège : M. Willems, J.-J., président de chambre à cette cour;

Mons : Mme Castin, M., conseiller à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1998.

Par arrêtés royaux du 23 décembre 1997 : - M. Martens, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers; - M. Mineur, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain, est nommé juge de paix du canton de Diest.

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