publié le 08 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997010128
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- 08/01/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Mons.
Par arrêté royal du 19 décembre 1997 la désignation de M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 1998.
Par arrêté royal du 22 décembre 1997 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Denys, Th., conseiller à la cour d'appel de Gand.