Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998 est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêté ministériel du 20 Par arrêtés ministériels du 23 janvier 1998 : - Mme Grootvriendt, A., employée à titre provisoi(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009069
pub.
29/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998 est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, M. Blairon, E., employé au greffe de la justice de paix du second canton de Mons, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. .

Par arrêtés ministériels du 23 janvier 1998 : - Mme Grootvriendt, A., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Ghysens, F., assistant social au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale allemande pour une durée de six mois; - M. Hamel, M., assistant social sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale allemande pour une durée de six mois.

^