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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er février 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Esters, E., secrétaire adjoint principal à ce Par arrêtés royaux du 20 janvier 1998 : - M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première i(...)

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ministere de la justice
numac
1998009075
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30/01/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er février 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Esters, E., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 1998 : - M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Scheers, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - M. Cassiers, R., avocat; - Mme Boonen, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée vice-président à ce tribunal; - Mme Seghers, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode; - M. Beaucourt, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de magistrat-coordinateur à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1998.

Par arrêté royal du 21 janvier 1998, M. Hansez, A.-M., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 1999.

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