publié le 07 février 1998
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d Par arrêté ministériel du 3 février 1998, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe de la justice(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009099
- pub.
- 07/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.
Par arrêté ministériel du 3 février 1998, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe de la justice de paix des cantons de Furnes et Nieuport, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.