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Arrêté Royal
publié le 10 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 mars 1998, M. Kiekens, J., premier avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 29 janvier 1998, entrant en vigueur le 11 mars 1998, M. Drubbel, L., substi(...)

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ministere de la justice
numac
1998009102
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10/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 mars 1998, M. Kiekens, J., premier avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 1998, entrant en vigueur le 11 mars 1998, M. Drubbel, L., substitut général près la cour du travail de Gand, est nommé avocat général près cette cour.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - M. Nemegheer, Ch., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; - Mme Dewachter, K., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres; - M. Bonnivert, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - M. Servais, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - M. Moens, J.P., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Liège; - M. Willebrords, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - Mme Raskin, Gh., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen; - Mme Desimpelaere, M.-D., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce d'Audenarde; - M. Gutt, O., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Namur; - Mme Buyse, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de complément aux tribunaux de police d'Alost et de Saint-Nicolas; - M. De Colfmacker, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge de complément au tribunal de police d'Audenarde; - M. d'Otreppe de Bouvette (baron, Ph.), juge de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est nommé en outre juge de comlément au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, Mme Boone, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 février 1998, Mme Talon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommée avocat général près cette cour.

Par arrêtés royaux du 4 février 1998 : - Mme Saelaert, C., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Van Nieuwenhove, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde.

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