Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 février 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 1998 est acceptée la démission de M. De Jonckheere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Pa

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ministere de la justice
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1998009148
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24/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale fermer est acceptée la démission de M. De Jonckheere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011104 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011103 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les marges des implants fermer, M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour du travail de Mons, est délégué pour exercer partiellement, pendant l'année judiciaire 1997-1998, les fonctions du ministère public au parquet de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 10 février 1998 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, Mme Gemis, M., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Vos, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 12 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003092 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998 type arrêté royal prom. 12/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998003059 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. Hendriks, J., rédacteur au greffe de la cour de travail de Gand.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limb type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 22/01/2002 numac 2002009008 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000107 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer, Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre permanent, reste déléguée aux mêmes fonctions près les membres des Forces belges au République fédérale allemande du 1er mars 1998 au 31 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002026 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002027 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Minis type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027214 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant de déclasser certains terrains situés sur le territoire de la commune de Amay et reconnus à usage industriel type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998003118 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, M. Dumoulin, S., employé principal au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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