Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 mars 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

source
ministere de la justice
numac
1998009178
pub.
06/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1997012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et l fermer, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

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