Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 mars 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par a

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1998009191
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12/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles fermer, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021364 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-194 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021363 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge fermer, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Michiels, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1997012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « la Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail », établie à Bruxelles fermer, entrant en vigueur le 31 mars 1998, M. Van den Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Uccle, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021244 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau sup type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997021243 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public fermer, entrant en vigueur le 1er avril 1998, Mlle Barbé, S., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux ti fermer, entrant en vigueur le 31 mars 1998, M. De Wachter, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997003660 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Van Der Perre, Z., secrétaire adjoint à l'auditorat général près la cour militaire, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables fermer, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Francoys, R., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1997012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « la Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail », établie à Bruxelles fermer, entrant en vigueur le 1er avril 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint au parquet de cette cour. .

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, de M. Vlaminckx, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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