MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1998 : - M. Bron, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mme Lamers, D., juge de paix du canton d'Arlon, est nommée en outre juge de complément au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997, MM. Steppe, J. et Vander Straeten, P., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. Rondou, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, M. Cambier, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - M. Hautier, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 avril 1998; - M. Bernard, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêtés royaux du 11 mars 1998, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - M. De Nollin, C., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Houben, F., greffier au conseil de guerre permanent; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Renaux, B., juriste sous contrat à ce parquet; - Mme Beeckmans, K., juriste sous contrat à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, M. Rembaut, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.