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Arrêté Royal
publié le 07 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998, entrant en vigueur le 3 avril 1998, est acceptée la démission de M. Cambier, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath. Il est autorisé à porter le titre hon Par arrêté royal du 24 mars 1998, Mme Leeman, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de(...)

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ministere de la justice
numac
1998009292
pub.
07/04/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998, entrant en vigueur le 3 avril 1998, est acceptée la démission de M. Cambier, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 1998, Mme Leeman, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton du Roeulx.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 22 avril 1998 : - Mme Mignon, N.; - Mme Schellekens, L.; - M. Lebrun F., et - M. Colpin, J., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

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