Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 avril 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Battheu, S., avocat; - M. Snick, M., avocat; - au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Ponet, B., - à la justice

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ministere de la justice
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1998009339
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28/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Battheu, S., avocat; - M. Snick, M., avocat; - au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Ponet, B., avocat; - à la justice de paix du canton de Berchem, M. D'Espallier, H., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Hasselt, M. Kumpen, R., avocat; - au tribunal de police de Bruges, M. Spriet, H., avocat.

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