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Arrêté Royal
publié le 01 mai 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998 la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cou Par arrêté royal du 16 avril 1998, il est mis fin à la nomination aux fonctions de secrétaire a(...)

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ministere de la justice
numac
1998009346
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01/05/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998 la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 mei 1998.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, il est mis fin à la nomination aux fonctions de secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, de Mme Vandevelde, S. Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier adjoint au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt, M. Kreemers, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint de paix du neuvième canton de Bruxelles, M. De Brabanter, F., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à titre provisoire aux justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, M. Meert, M.; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Moor, P., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Vandicke, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, est nommée secrétaire à la cour du travail d'Anvers, Mme Geerts, K., secrétaire adjoint sous contrat au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Van Camp, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Degraeve, L., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 27 avril 1998 : - Mme Van Isterdael, L., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Langer, M., employée au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux jusqu'au 31 août 1998.

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