Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 mai 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998 la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cou P

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ministere de la justice
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1998009346
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01/05/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 mei 1998.

Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998011155 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer, il est mis fin à la nomination aux fonctions de secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, de Mme Vandevelde, S. Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier adjoint au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt, M. Kreemers, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint de paix du neuvième canton de Bruxelles, M. De Brabanter, F., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à titre provisoire aux justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, M. Meert, M.; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Moor, P., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Vandicke, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques fermer, est nommée secrétaire à la cour du travail d'Anvers, Mme Geerts, K., secrétaire adjoint sous contrat au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998011155 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer, M. Van Camp, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998000310 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques fermer, M. Degraeve, L., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté ministériel du 9 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires fermer, Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 27 avril 1998 : - Mme Van Isterdael, L., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Langer, M., employée au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux jusqu'au 31 août 1998.

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