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Arrêté Royal
publié le 06 mai 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, est nommé président de chambre à cette cour; - Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommée vice-prés - Mme Taelleman, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée vice-président à ce tribu(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009354
pub.
06/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, est nommé président de chambre à cette cour; - Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommée vice-président à ce tribunal; - Mme Taelleman, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée vice-président à ce tribunal; - Mme Bogaert, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde; - Mme Verbeke, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

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