Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 mai 1998
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 et 29 août 1997, entrant en vigueur le 20 mai 1998, M. Noville, A., greffier en chef de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l P

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1998009362
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09/05/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 et 29 août 1997, entrant en vigueur le 20 mai 1998, M. Noville, A., greffier en chef de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p fermer, entrant en vigueur le 31 mai 1998, M. Leroux, R., greffier aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000172 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce e type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000173 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordinati type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000180 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire d type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans fermer, entrant en vigueur le 27 mai 1998, M. Lackman, L., greffier au tribunal du travial de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021364 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-194 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021363 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 11 mai 1998, M. Van Fraechem, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme De Clercq, D., greffier adjoint à cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Lamotte, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Liège, M. Louis, A., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brossel, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Cools, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef des justices de paix du premier canton de Verviers et du canton de Herve, Mme Heinrichs, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Verviers; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Nieuwejaers, L., employée au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998009342 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 de la loi du 20 mai 1997 rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation fermer, Mme Louis, A., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 6 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 4 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027370 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998027345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers fermer, Mme Fourneau, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx fermer, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

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