publié le 15 mai 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 24 mai 1998, est acceptée la démission de M. Favart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Par arrêté royal du 27 mars 1998 la désignation de M. Lambrecht, J., juge au tribunal de premiè(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009376
- pub.
- 15/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 24 mai 1998, est acceptée la démission de M. Favart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 mars 1998 la désignation de M. Lambrecht, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 1998.
Par arrêtés ministériels du 11 mai 1998 : - M. Wansart, P.-M., employé délégué rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Heins, T., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van Hamme, G., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.