Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 mai 1998
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 sont nommés, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Hasselt, M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt; - Br - Nivelles

source
ministere de la justice
numac
1998009381
pub.
19/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 sont nommés, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Hasselt, M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt; - Bruxelles, M. Frelinx, H., domicilié à Molenbeek-Saint-Jean; - Nivelles, M. Ribant, R., domicilié à Lasne; - Bruges, M. Floren, M., domicilié à Bruges; - Liège, MM. : - Eschweiler, O., domicilié à Chaudfontaine; - Hanrez, D., domicilié à Esneux; - Hupkens, J., domicilié à Liège.

Par arrêté royal du 6 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998003165 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998009276 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998007063 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail fermer, M. Massen, J., domicilié à Bastogne, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998.

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