publié le 19 mai 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 sont nommés, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Hasselt, M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt; - Br - Nivelles, M. Ribant, R., domicilié à Lasne; - Bruges, M. Floren, M., domicilié à Bruges; (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009381
- pub.
- 19/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 sont nommés, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Hasselt, M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt; - Bruxelles, M. Frelinx, H., domicilié à Molenbeek-Saint-Jean; - Nivelles, M. Ribant, R., domicilié à Lasne; - Bruges, M. Floren, M., domicilié à Bruges; - Liège, MM. : - Eschweiler, O., domicilié à Chaudfontaine; - Hanrez, D., domicilié à Esneux; - Hupkens, J., domicilié à Liège.
Par arrêté royal du 6 mars 1998, M. Massen, J., domicilié à Bastogne, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998.