Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Barvaux est accordée, à sa demande, à Mme Jacobs, Ch. Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, Mme Boga (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009393

pub.: 27/05/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Barvaux est accordée, à sa demande, à Mme Jacobs, Ch.

Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, Mme Bogaert, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance de Termonde, à partir du 12 mai 1998.

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