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Arrêté Royal
publié le 29 mai 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Moortgat, E., greffier adjoint principal à cette cour. Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier en chef de la justic - greffier en chef de la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Cléda, C., greffier à la justi(...)

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ministere de la justice
numac
1998009407
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29/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Moortgat, E., greffier adjoint principal à cette cour.

Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Nivelles, M. Vanpé, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Cléda, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

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