Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommée greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Present, I., employée au greffe de la cour du travail d'Anvers. Par arrêtés royaux du 10 juin 1998, sont - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Beyens, M., greffier (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009501
pub.
25/06/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommée greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Present, I., employée au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 10 juin 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Beyens, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. Van Schuerbeek, H., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. De Schinkel, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 mai 1998, modifié par arrêté royal du 16 juin 1998, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Baudart, J, secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 10 juin 1998, M. Kint, G., greffier au tribunal du travail de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 10 juin 1998, dispense de parenté est accordée à Mme De Roep, C., greffier au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 juin 1998 : - Mme Trost, M., employée au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er juillet 1998 au 31 août 1998; - M. Philippe, C., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - M. Mannaerts, A., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998.

Par arrêtés ministériels du 19 juin 1998 : - Mme Kees, V., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Bogaert, A., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

^