Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 juillet 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdin, E. de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses fonc Par arrê

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1998009587
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdin, E. de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hautekiet, W. Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au fermer, produisant ses effets le 21 mai 1998, M. Desmedt, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au fermer, entrant en vigueur le 19 juillet 1998, M. Leton, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires fermer, M. De Valkeneer, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 29 juillet 1998.

Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : - M. Lambert, P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1998; - Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998009486 source ministere de la justice Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom fermer, Mme Beauvois, M-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.

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