Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits

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1998009653
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07/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 fermer0, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Nilis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, Mme Miknevicius, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Sneessens, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmac fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Taverniers, R., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022235 source ministere de la communaute francaise Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Darcis, R., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012178 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Boon, M., greffier à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. De Lathouwer M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Pappaert, P., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 fermer1, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Rondeux, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national pour l'industrie chimique pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au "Fonds social des entr type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'em fermer, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Dieraert, E., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 fermer, M. Vandevenne, G., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 fermer2, Mme Dubelloy, T., greffier adjoint au conseil de guerre permanent, est déléguée aux mêmes fonctions près les Forces belges en République fédérale allemande, du 17 août 1998 au 31 août 1998.

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