Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 août 1998
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 16 août 1998, M. Vandeputte, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté roya Par arrê

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ministere de la justice
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1998009659
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13/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, entrant en vigueur le 16 août 1998, M. Vandeputte, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, entrant en vigueur le 19 août 1998, M. Gelens, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 18 août 1998, est acceptée la démission de M. De Schepper, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012614 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, coordonnant des conventions collectives de travail concernant le statut de la délég type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable fermer, Mme Liekens, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998003395 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises fermer, M. Verrijdt, P., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035944 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis F type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée fermer, Mme Van Gompel, C., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 5 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003488 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003489 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin Botanique National de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gembloux type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998011244 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Economie agricole fermer, Mme Dasse F., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton Liège, est déléguée temporairement et partiellement aux fonctions de greffier adjoint assistant le juge de complément à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêté ministériel du 7 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998002098 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999027296 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite "de la Gare du Sud" fermer, Mme Robert, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal afin d'assister le juge de complément à partir du 1er septembre 1998.

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